Conditions d’utilisation

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Bienvenue à www.mambordc.com (“MamboRdc”). Merci de votre visite. Les présentes conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, les modalités relatives aux appareils mobiles et toutes les politiques affichées sur note site Web énoncent les modalités aux termes desquelles nous vous offrons d’utiliser notre site, nos services, nos applications et nos outils (collectivement, les « services ») et vous y donnons accès. Pour obtenir un aperçu de nos politiques, cliquer ici. Toutes ces politiques, les modalités relatives aux appareils mobiles et la politique de la confidentialité sont intégrées dans les présentes conditions d’utilisation par renvoi. Vous acceptez de vous conformer à tous les éléments mentionnés ci dessus lorsque vous utilisez nos services ou y accédez.

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Votre compte. Pour utiliser une partie ou certains des services ou y accéder, vous pourriez devoir vous inscrire auprès de nous et créer un compte à l’aide de votre adresse de courriel et d’un mot de passe (votre « compte »). L’adresse de courriel que vous fournissez sera l’adresse de courriel rattachée à votre nom, et il vous incombera exclusivement de maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Vous serez entièrement et exclusivement responsable de toutes les activités qui se déroulent dans votre compte. Par conséquent, vous devez protéger votre mot de passe et le rendre difficile à deviner pour quiconque.

Vous pouvez accéder aux services par l’intermédiaire du service d’un tiers, et vous nous autorisez à accéder à vos renseignements sur ce service et à les stocker et utiliser comme le permet ce service et comme notre politique de confidentialité peut le décrire.

Si vous croyez que votre compte a fait l’objet d’une utilisation abusive ou que sa sécurité pourrait avoir été compromise, veuillez communiquer immédiatement avec le service à la clientèle de MamboRdc.

Utilisation des services de MamboRdc. Vous placerez vos annonces dans les catégories ou la zone appropriée et vous n’adopterez pas les comportements répréhensibles suivants:

  • Violer les lois en vigueur ou le Règlement sur les Règles Interdites;
  • Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur;
  • Porter atteinte aux droits détenus par des tiers;
  • Diffuser des pourriels ou proposer des systèmes de commercialisation à paliers multiples et des pyramides;
  • Diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à MamboRdc ou aux intérêts et biens d’autres utilisateurs de MamboRdc;
  • Imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de MamboRdc;
  • Copier, modifier ou distribuer tout contenu appartenant à autrui;
  • Utiliser un robot, araignée, racleur ou tout autre moyen électronique pour accéder à MamboRdc et pour collecter du contenu de site quel qu’en soit l’intention, sans permission écrite de MamboRdc.
  • Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses de courriel sans y avoir été autorisé;
  • Contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l’accès à MamboRdc.

Utilisation abusive des services MamboRdc. Veuillez utiliser le système de signalement afin d’indiquer tout problème ou contenu offensant afin qu’ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement des services. Nous pourrons résilier ou réduire l’accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d’interdire l’accès à MamboRdc à certains utilisateurs si nous considérons qu’ils posent un problème ou se comportent de manière incompatible avec nos règlements ou l’esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions d’interdire ou non l’accès à MamboRdc à un utilisateur, nous refusons toute responsabilité en cas d’usage non autorisé ou illicite de MamboRdc par ses utilisateurs.

Frais et services. L’usage des services MamboRdc est gratuit; cependant, certains frais sont exigés selon le service offert. Si le service que vous utilisez exige des frais, vous aurez la possibilité de passer en revue et d’accepter ces frais. Nos frais sont mentionnés en dollars americains et nous nous réservons le droit de changer ceux-ci de temps à autre. Nous vous notifierons de tout changement de nos frais, en publiant ces changements sur le site. Il est possible que nous changions nos frais temporairement pour des évènements promotionnels ou de nouveaux services ; ces changements prennent effet lorsque nous annonçons l’évènement promotionnel ou le nouveau service. Nos frais ne sont pas remboursables et vous êtes responsable des paiements lorsqu’ils sont dus. Si vous ne payez pas les frais dus, nous nous réservons la possibilité de limiter votre accès aux services. Si votre méthode de paiement échoue ou si votre compte est en retard, il est possible qu’on fasse appel à un tiers pour la collection du montant (pour les comptes qui ont passé leurs échéances par plus de 180 jours).

Contenu. Les services MamboRdc contiennent des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d’autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les services MamboRdc, nos brevets et marques déposées. En acceptant les présentes, vous nous concédez un droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, non rémunéré par des redevances et pouvant faire l’objet de sous-licences, sur les droits de propriété intellectuelle, droit de publicité et/ou droits sur une base de données, se rapportant au contenu que vous fournissez. Si vous considérez qu’on a porté atteinte à vos droits ou qu’un contenu est illégal, veuillez en informer le responsable au service à la clientèle de MamboRdc et nous mènerons une enquête sur la question. Nous nous réservons le droit de retirer un contenu lorsque nous avons des raisons de penser que celui-ci enfreint les présentes modalités d’utilisation ou les droits détenus par des tiers.

Signaler une annonce qui enfreint le règlement sur la propriété intellectuelle (Verified Rights Owners – VeRO). Ne publiez pas de contenu qui contrevienne aux droits d’une tierce personne. Cela inclut, mais n’est pas limité au contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, tels qu’un droit d’auteur ou une marque de commerce (par exemple, offrir des objets de contrefaçon à la vente). Nous nous réservons le droit de retirer du site tout contenu où nous suspectons la violation de nos modalités d’utilisation du site, de nos politiques ou des droits d’une tierce personne. Les étapes suivantes vous permettront de signaler toute annonce sur MamboRdc que vous suspectez d’enfreindre vos droits sur la propriété intellectuelle. Seul le détenteur des droits sur la propriété intellectuelle peut signaler des articles ou annonces qui enfreignent leurs droits, en utilisant le programme VeRO de MamboRdc. Si vous croyez fermement qu’une annonce sur l’un des services MamboRdc porte atteinte à vos droits d’auteur, votre marque de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle, vous n’aurez qu’à nous écrires en cliquant ici!

Exclusions et limitations de responsabilité. Les services MamboRdc sont offerts « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Vous acceptez de ne pas nous tenir pour responsables des annonces placées par d’autres utilisateurs ou des agissements de ces derniers. Vous acceptez également de ne pas nous tenir responsables du traitement de paiement par d’autres fournisseurs de services tels que PayPal (chacun étant un «Processeur de paiement»). Pour plus de certitude, le cas échéant, si vous liez un compte de Processeur de paiement à votre compte MamboRdc, vous reconnaissez et acceptez que, en effectuant des paiements par l’entremise de MamboRdc avec ce Processeur de paiement, vous êtes lié par les modalités applicables du Processeur de paiement, et nous ne sommes pas responsables des pertes, réclamations ou dommages résultant de quelque manière que ce soit des services de ce tiers. Étant donné que la plupart des éléments placés sur les services MamboRdc proviennent d’autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’efficacité ou la ponctualité des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité ou la légalité de ce qui est offert. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. La fonction de notification à l’égard de nos services n’opère pas nécessairement en temps réel. Cette fonction est soumise à des retards indépendants de notre volonté, y compris, sans limitation, des retards ou des temps d’attente attribuables à votre emplacement physique ou au réseau de votre fournisseur de service de données sans fil. Par conséquent, dans la mesure permise par les lois, nous déclinons expressément l’ensemble des garanties, déclarations et conditions, expresses ou implicites, y compris celles quant à la qualité, à la qualité marchande, à la durabilité, à l’adaptabilité à une fin particulière et celles découlant de la loi. Nous ne pourrons être tenus responsables pour toute perte financière ou commerciale, toute atteinte à la réputation, ou tout dommage spécial, indirect ou consécutif découlant de votre utilisation de MamboRdc, même si vous nous avisez de la possibilité que surviennent pareils dommages, ou encore si nous pouvions raisonnablement en prévoir l’éventualité. Dans la mesure où certains pays ne permettent pas d’exclure les garanties ou la responsabilité, les exclusions mentionnées ci-dessus ne s’appliquent peut-être pas à votre cas.

Nonobstant le paragraphe précédent, dans l’hypothèse où il était considéré que notre responsabilité était engagée à votre égard ou à l’égard de toute tierce personne (sur le plan contractuel ou extracontractuel, en raison d’une négligence, d’une responsabilité délictuelle absolue, en vertu de la loi ou de toute autre façon), celle-ci sera limitée au plus élevé des deux montants suivants a) le montant total des frais et commissions que vous nous aurez versés durant les douze mois précédant le fait générateur de cette responsabilité ou b) 100$ Americains.

Indemnisation. Vous indemniserez MamboRdc et les membres de son groupe et nos dirigeants, administrateurs, mandataires et employés ainsi que les leurs (individuellement, une « partie indemnisée ») et le tiendrez à couvert à l’égard de toute réclamation présentée par un tiers, ainsi que de tous montants payables à ce tiers, que ce soit à titre de règlement ou de montant autrement accordé, et des frais juridiques raisonnables qu’engage l’une des parties indemnisée par suite ou à l’égard de votre utilisation des services MamboRdc, de toute violation alléguée de votre part des conditions applicables et de toute violation alléguée, de votre part, des conditions applicables et de toute violation alléguée, de votre part, de toute loi ou de tout règlement applicable. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusif de toute question sous réserve d’une indemnisation par vous même, mais vous ne serez aucunement dispensé de ce fait de vos obligations d’indemnisation.

Informations personnelles.En utilisant les services MamboRdc, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par Mk Webdesign Canada Ltd. (le « responsable du traitement ») sur des serveurs situés au Canada.

Modalités relatives aux appareils mobiles. Si vous accédez aux services MamboRdc au moyen d’un appareil mobile qui utilise l’application mobile MamboRdc (l’« application »), les modalités suivantes (les « modalités d’utilisation ») s’appliquent à vous en plus de la politique sur le respect de la vie privée et des mentions juridiques applicables ou de la convention de licence d’utilisateur final, selon le cas, relatives aux appareils mobiles. L’utilisation que vous faites de l’application confirme votre acceptation des présentes modalités d’utilisation.

Date de la dernière modification : 5 octobre 2018